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Notre barème d’honoraires

Ventes


I. Habitations (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :

Jusqu’à 250.000 €      6% TTC (dont TVA 20% incluse)
Plus de 250.000 €       5% TTC (dont TVA 20% incluse)

II. Terrains (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :

Jusqu’à 500.000 € 10% TTC (dont TVA 20% incluse)
Plus de 500.000 €         8% TTC (dont TVA 20% incluse)

III. Fonds de commerce (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :

10 % H.T. du prix de cession (+ TVA 20%)


Locations

I. à usage d’habitation Résidence Principale du Locataire personne physique :

A la charge du locataire* (loi ALUR)      12 € + 3 € = 15 € / m² maximum
A la charge du propriétaire** 1 mois de loyer Hors Charges

II. à usage d’habitation Résidence Secondaire ou Locataire personne morale :

A la charge du locataire 1 mois de loyer Hors Charges 
A la charge du propriétaire 1 mois de loyer Hors Charges

III. à usage professionnel ou commercial :

A la charge du locataire          15% H.T. du loyer annuel net de charges (+ TVA 20%)
A la charge du bailleur              1 mois de loyer Hors Charges


Rappel : le taux de T.V.A. applicable actuellement en France est de 20%

Notre cabinet n'assure pas directement la gestion locative / administration du bien et ne perçoit ni ne manie aucun fonds mais vous recommandera un confrère spécialisé sur simple demande. 
* : Les honoraires en matière de location, pour la partie à la charge du locataire, comprennent la constitution du dossier, les visites, la rédaction du bail et l'état des lieux. 
** : Les honoraires de négociation sont à la charge unique du propriétaire bailleur.
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