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Informations relatives à votre agence immobilière Alliance France immobilière


L’agence immobilière Alliance France immobilière est exploitée par la société EMPORIO ESTATE, SARL au capital de 200.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 484 086 137, dont le siège social est situé Place de la Concorde, 250, rue de Rivoli 75001 PARIS. Tel : 01 47 03 66 01 / Télécopie : 01 47 03 31 03 / Courriel : contact@alliancefranceimmo.com
Site Internet : www.alliancefranceimmo.com

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7501 2016 000 007 410, délivrée par la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Paris Ile de France.

Code APE : 6831Z / N° de TVA intracommunautaire : FR 31484086137

Adhérente à la caisse de garantie QBE INSURANCE
110 Esplanade du Général de Gaulle Cœur Défense Tour A 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Montant de la garantie : 110.000€ sans réception de fonds.

Assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de SERENIS ASSURANCES
34 Rue DU WACKEN 67906 STRASBOURG CEDEX 9
Police N° VD.7.000.001 / 17476

L’agence est membre du Syndicat National des Professionnels de l’immobilier (S.N.P.I.)

Notre barème d’honoraires est consultable en un seul clic depuis la page d’accueil de notre site internet à l’adresse suivante : www.alliancefranceimmo.com. Les paiements pourront être effectués par chèque ou par virement.

L'activité d'agent immobilier est soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant ses conditions d’application ainsi qu’aux dispositions du Code de déontologie des agents immobiliers (Annexe au décret n° 2015-1030 du 28 août 2015).

Ces textes sont consultables gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Le contrat sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Règlement des litiges - Médiation de la consommation :

Le client reconnait avoir été informé qu’en cas de différend avec l’agence immobilière Alliance France immobilière, il devra lui adresser une réclamation écrite. A défaut de réponse sous 30 jours, ou s’il estime la réponse insatisfaisante, il pourra saisir le médiateur de la consommation inscrit sur la liste des médiateurs agréés. Le mandataire a choisi le médiateur désigné par le syndicat national des professionnels de l'immobilier (S.N.P.I.), la société MEDICYS. Ses coordonnées sont : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 PARIS. Tél : 01.49.70.15.93. Site internet du médiateur : www.medicys.fr

Loi "Informatique et Libertés" : www.legifrance.gouv.fr
N°78-17 du 6 janvier 1978

Les données recueillies sont destinées au traitement de votre demande. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant par courrier à : ALLIANCE France immobilière - Accès CNIL - 250 rue de Rivoli - 75001 Paris FR.

Loi pour la confiance dans l'économie numérique : www.legifrance.gouv.fr
N°2004-575 du 21 juin 2004

Avertissements :

Les informations contenues dans les annonces des biens à vendre sont fournies par les membres du réseau ALLIANCE France immobilière et sous leur propre responsabilité. EMPORIO ESTATE GROUP ne peut donc pas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs de saisie de ses affiliés.

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Le site www.alliancefranceimmo.com est géré par :

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Siège social : 250, rue de Rivoli - 75001 Paris FR

Directeur de la publication : Richard BELLANGER

Création, infographie, développement : CHRONOTECH SARL

Hébergement, webmaster : CHRONOTECH SARL

La société CHRONOTECH est prestataire technique et n'est donc pas responsable du contenu des sites qu'elle réalise pour ses clients.

CHRONOTECH
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